Demande de Certificat d’autorisation

Toute industrie qui émet des contaminants dans l’environnement, se doit, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement d’obtenir au préalable un certificat d’autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC).

Extrait de l’Article 22 de la LQE :

Nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l'exploitation d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ni augmenter la production d'un bien ou d'un service s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre un certificat d'autorisation.

Afin d’épauler les industriels dans leur gestion environnementale, Stratège Environnement les accompagne dans la rédaction de leur demande de certificat d’autorisation.

C’est un travail d’équipe. L’industriel connait son entreprise, Stratège Environnement connait les lois et exigences environnementales et sait monter efficacement votre dossier de manière à obtenir le certificat d’autorisation qui vous permettra de continuer à prospérer.

Que ce soit dans le secteur du bois, de la métallurgie, du placage, de la peinture, etc…Stratège Environnement est en mesure de vous accompagner dans vos démarches.

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